Conditions générales d'utilisation et confidentialité
Modèle à relire et adapter par le conseil syndical avant mise en service.
1. À quoi sert ce portail
Ce portail, géré bénévolement par le conseil syndical, facilite la vie de la copropriété Maestro Gambetta (33-35 rue Rachais, 69007 Lyon) : plan des boîtes aux lettres, codes d'accès, contact avec le conseil syndical et la régie, projets, discussions, sondages et idées. Il ne remplace ni l'assemblée générale ni le syndic, et les votes qui y sont organisés par le conseil syndical sont consultatifs.
2. Données collectées
Nom, adresse email, téléphone (facultatif), statut (propriétaire/locataire), bâtiment, étage, appartement, lots de copropriété rattachés à votre compte, boîte aux lettres associée, messages, idées, réponses aux sondages et photos que vous publiez. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales.
3. Qui y a accès
- Résidents validés (locataires) : plan des boîtes aux lettres (noms), codes d'accès, discussions et documents partagés avec tous.
- Propriétaires confirmés : en plus, les documents, sondages et discussions réservés aux propriétaires, les estimations de coût des travaux et le simulateur de quote-part (calculés à partir des tantièmes de vos lots).
- Membres du conseil syndical : tout ce qui précède, plus la liste des comptes (email, téléphone), les demandes de modification et les projets internes.
- Notifications : si vous les activez, votre appareil reçoit des alertes (contenu chiffré) via le service de notification de votre navigateur (Apple, Google ou Mozilla) ; vous pouvez les désactiver à tout moment dans « Compte ».
- Le syndic et la régie reçoivent uniquement les emails que le conseil syndical ou vous-même leur envoyez via le portail.
4. Où sont stockées les données
Sur un petit serveur maîtrisé par le conseil syndical. Certaines données sont copiées chez Google : un tableur récapitulatif (noms, rôles, boîtes aux lettres, entrepreneurs), les documents et photos (Google Drive) et les emails envoyés (Gmail). Les codes d'accès ne sont jamais copiés chez Google.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que vous résidez dans la copropriété. À votre départ ou sur demande, votre compte est supprimé ; les fiches de boîtes aux lettres sont mises à jour par le conseil syndical.
6. Vos droits (RGPD)
Vous pouvez à tout moment, depuis la page « Compte » : modifier vos informations, télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande (accès, rectification, opposition) ou réclamation, écrivez au conseil syndical : maestrogambettarachais@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Bon usage et sécurité
Ne partagez pas votre mot de passe ni les codes d'accès avec des tiers. Publiez uniquement des contenus respectueux et des photos sans personnes identifiables sans leur accord.